La commune de Conty, Luzières et Wailly est classée
en Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Deux documents d’urbanisme s’appliquent :
le P.L.U.i (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)
et l’A.V.A.P. (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).
Le PLUi du Contynois applicable depuis le 26 septembre 2022 consultable ici
- Arrêté portant mise à jour du PLUi en date du 14 mars 2024 consultable ICI
Règlement PLU – Mise en compatibilité avec l’AVAP
Sites Patrimoniaux Remarquables de la Commune de Conty – 2016
Acte d’adoption
« La commission régionale du patrimoine et des sites est favorable à l’unanimité à l’adoption du règlement de l’AVAP de Conty. »
Taxes d’aménagement
Informations aux bénéficiaires d’autorisation de construire ou d’aménager.
Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
Ce règlement a été remplacé par l’AVAP mais certains dossiers d’urbanisme encore en vigueur ont été délivrés avec les prescriptions de ce règlement.
Géo Portail | Google Map | Via Michelin
– La superficie de CONTY est de 23.72 km² soit 2 372 ha.
– Altitude : entre 46m et 182m (L’altitude de la mairie de Conty est de 60m env.)
– Latitude 49° 44′ 26 » Nord
– Longitude 2° 09′ 06 » Est
– Traversé par les routes départementales D920, D8, D38, D109
Luzières
– Latitude 49° 43′ 32 » Nord
– Longitude 2° 9′ 15 » Est
Traversé par la route départementale D109
Wailly
– Latitude 49° 46′ 10″ Nord
– Longitude 2° 09′ 24″ Est
– Traversé par les routes départementales D8 et D38
Archives Départementales de la somme
La qualité de Site Patrimonial Remarquable de notre communauté de communes impose l’intervention de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).
Vous pouvez prendre rendez-vous avec l’ABF et profiter des permanences gratuites assurées à la Mairie afin de faciliter l’instruction des permis de construire et des déclarations préalables.
Prochaine(s) permanence(s) prévue(s) :
De 9h45 à12h00Jeudis 1er février et 21 mars 2024
Prise de rendez-vous préalable au 03 22 41 66 55
L’ABF joue un rôle de conseil auprès du public et des maîtres d’ouvrages publics dans l’élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux.
Le permis de construire, soumis à avis de l’ABF est exigé pour :
– une création de maison individuelle
– une création de piscine de plus de 100 m² et/ou 1,80 m de hauteur de couverture
– une création d’abri de jardin ( de + de 20 m2)
– une extension (création de surfaces)
– un changement de destination d’une construction accompagnée de modifications de façade ou de la structure porteuse.
La déclaration préalable, soumise à avis de l’ABF est exigée, même pour des travaux à l’identique, pour :
– les modifications d’aspect extérieur d’un bâtiment existant (façade, ouvertures, couvertures, cheminées…)
– la réalisation d’aménagement de faible importance (création de surface de plancher)
– les travaux sur clôture
– les travaux de ravalement
– tous les changements de destination qui ne sont pas soumis à permis de construire.
– tous les éléments constitutifs d’une devanture commerciale fixés sur la façade (store, pare-vents…)
A compter du 1er janvier 2022 pour déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne connectez-vous au :
Guichet de dépôt des autorisations d’urbanisme
GUIDE PRATIQUE
Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
« J’ai un projet de travaux »
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Le dépôt en ligne c’est :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
Comment faire ?
« Je prépare mon dossier »
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en:
Choisissant le formulaire CERFA adapté à vos travaux
Préparant l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction aux bons formats : PDF, JPG, JPEG, PNG
Anticipant votre calendrier de réalisation en fonction du délai d’obtention de votre autorisation
A compter du 1er janvier 2022 pour déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne connectez-vous au
Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme
Créez un compte
Remplissez le formulaire en ligne
Sélectionnez votre commune
Joignez les documents numériques nécessaires (plans, photographies…)
Validez votre dossier et déposez-le sur le guichet.
Pour plus d’information téléchargez le manuel utilisateur du GNAU.
Vous pourrez suivre les étapes de traitement de votre dossier et serez alerté par mail de toute évolution de celui-ci sur le portail : demandes de pièces complémentaires, majoration de délais, décision sans avoir à vous déplacer pour poster ou déposer vos documents.
Vous pourrez par la suite déposer en ligne les déclarations d’ouverture de votre chantier ainsi que d’achèvement de travaux.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Plus d’informations sur service-public.fr
