Les riverains
Le déneigement consiste à déblayer la neige et assurer le salage ou sablage en cas de verglas. Cette opération s’effectue jusqu’à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d’égout pour permettre l’écoulement des eaux.
Les riverains ont l’obligation de déneiger devant leur habitation.
Cette obligation s’impose aux personnes suivantes :
· Locataire ou propriétaire d’une maison individuelle
· Syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d’un immeuble en copropriété.
Le non-respect des mesures de déneigement imposées par le maire (arrêté municipal du 26 février 2016 – article 10) vous expose à 38 € d’amende. Si les mesures imposées par l’arrêté municipal ne sont pas respectées et en cas d’accident, la victime (passant, copropriétaire…) peut engager la responsabilité des personnes suivantes en saisissant le tribunal.
· Locataire ou propriétaire si le trottoir est devant une maison individuelle
· Syndic de copropriété si le trottoir est situé devant un immeuble en copropriété.
Les institutions publiques
Pour rendre plus efficace leur action, le Département et la CC2SO ont classé des routes en 2 catégories en fonction du trafic.
En cas de phénomène neigeux important, le conseil départemental concentre d’abord ses moyens sur le réseau prioritaire et notamment sur les 600 km qui constituent les principales artères routières de la Somme. Il sollicite également l’aide de la communauté de communes et des agriculteurs avec qui le Département a signé une convention suite aux épisodes neigeux de 2010.
Une fois que le réseau prioritaire a été traité et que la neige a cessé de tomber de façon durable, le Conseil départemental se concentre sur le réseau secondaire pour
désenclaver chaque commune desservie par une route départementale.
Textes de référence : Arrêté municipal du 26 février 2016 https://ville-conty.fr/wp-content/uploads/2021/02/Arrete%CC%81-proprete%CC%81.pdf – Servicepublic.fr
Sources : Conseil départemental inforoute80 – CC2SO
MAIRIE DE CONTY
Rue de la Poste 80160 Conty
Tél : 03 22 41 66 55
accueil@ville-conty.fr
Annuaire
Newsletter
Actualité – Le blog
Mentions légales
Plan du site
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| __cfduid | 1 month | Le cookie est utilisé par les services cdn tels que CloudFare pour identifier les clients individuels derrière une adresse IP partagée et appliquer les paramètres de sécurité par client. Il ne correspond à aucun identifiant d'utilisateur dans l'application Web et ne stocke aucune information personnellement identifiable. |
| cookielawinfo-checbox-analytics | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Analytics". |
| cookielawinfo-checbox-functional | 11 months | Le cookie est défini par le consentement du cookie GDPR pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Fonctionnel». |
| cookielawinfo-checbox-others | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autres". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Nécessaire». |
| cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Performance». |
| viewed_cookie_policy | 11 months | Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| CONSENT | 16 years 8 months | Pas de description |
| cookielawinfo-checkbox-necessaires | 1 year | Pas de description. |
| UCI42 | 13 years 9 months | Pas de description. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| __cf_bm | 30 minutes | Ce cookie est défini par CloudFare. Le cookie est utilisé pour prendre en charge Cloudfare Bot Management. |
| lang | Ce cookie est utilisé pour stocker les préférences linguistiques d'un utilisateur afin de diffuser du contenu dans cette langue stockée lors de sa prochaine visite sur le site Web. |