Aides aux entreprises

Prenez connaissance des différentes mesures de soutien économiques.

Le fonds de solidarité

  • Toutes les entreprises fermées administrativement, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros, sans exception.
  • Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne sont pas fermés administrativement mais subissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %, bénéficieront également d’une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.
  • Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1500 euros par mois.

La suppression des cotisations sociales

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une suppression totale de leurs cotisations sociales.
  • Toutes les PME du tourisme de l’événementiel, de la culture et du sport et des secteurs liés qui restent ouverts mais qui auraient perdu 50 % de leur chiffre d’affaires auront le droit à la suppression de leurs cotisations sociales, patronales et salariales.
  • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.

La prise en charge des loyers

  • Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. Par exemple, pour un loyer mensuel de 5 000 euros d’un restaurant, soit 15 000 euros sur trois mois, si le bailleur renonce à au moins 5 000 euros, c’est-à-dire un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 euros.
  • Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Les prêts garantis par l’État

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt ‪jusqu’au 30 juin 2021‬ au lieu du ‪31 décembre 2020‬.
  • L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris en 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
  • Toutes les entreprises qui en ont besoin pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an : concrètement, aucun remboursement en capital ne sera dû jusqu’au printemps 2022.

L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement

  • Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

La pratique du “click and connect” est encouragée

  • Le chiffre d’affaire qui est réalisé par les commerçants grâce au “click and collect” ne sera pas compté dans le calcul du montant du fonds de solidarité et viendra donc s’ajouter ; si un commerçant a réalisé 6 000 euros de chiffre d’affaire en novembre 2019, il pourra ainsi toucher 6 000 euros du fonds de solidarité en novembre 2020 en plus du chiffre d’affaire qu’il réalisera grâce au “click and collect”.