Arrêtés

Relatif à la réglementation du stationnement en zone bleue à Conty.

  • Objet de l’arrêté – Application territoriale.

  • Définitions.

  • Réglementation du stationnement.

  • Dispositif de contrôle.

  • Défaut de disque.

  • Emplacement pour personnes handicapés.

  • Infractions

  • Applications.

  • Légalité et recours.

  • Ampliation

Accéder au document

Relatif aux ordures ménagères et à la propreté des voies et espaces publics à Conty.

– Objet de l’arrêté – Application territoriale.
– Définitions.
– Caractéristiques des récipients de collecte.
– Vrac.
– Produits non admis dans les déchets ménagers.
– Respect des jours et heures prévus pour l’enlèvement des ordures ménagères et le tri sélectif.
– Elimination des dépôt sauvages d’ordures.
– Balayage des voies publiques.
– Propreté canine.
– Neige et verglas.
– Battage des tapis, poussières, jets par les fenêtres.
– Projection d’eaux usées sur la voie publique.
– Jets de nourriture aux animaux.
– Contestations des infractions-sanctions.
– Exécution.

Accéder au document